La politique de l’UE en matière de pollution atmosphérique avait tendance à être fragmentée, jusqu’au début des années 90. Les directives existantes étaient soit des directives visant à contrôler les émissions de certaines sources définies, soit des directives fixant des normes de qualité de l’air pour quelques polluants atmosphériques sélectionnés.
Zoom sur la pollution atmosphérique
La pollution atmosphérique est la principale menace environnementale pour la santé dans la région européenne et dans le monde, et l’un des cinq principaux facteurs de risque pour les maladies non transmissibles et chroniques. Dans l’Union européenne, la mauvaise qualité de l’air est à l’origine de près de 940 milliards d’euros de coûts de santé et d’environ 400 000 décès prématurés par an.
Outre le vieillissement accéléré et la perte de capacité pulmonaire, les réponses immunitaires pulmonaires sont altérées par les polluants, ce qui augmente le risque d’infection par des virus et des bactéries. Les polluants atmosphériques tels que les particules, les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, l’ammoniac et l’ozone endommagent les poumons. Les particules peuvent entraîner des maladies secondaires ainsi que des réactions graves au COVID-19 et à d’autres infections pulmonaires.
Le rapport sur la qualité de l’air en Europe fournit une évaluation annuelle de l’état et des incidences de la qualité de l’air et des tendances récentes en la matière. Le rapport soutient l’élaboration et la mise en œuvre de politiques dans le domaine de la qualité de l’air, tant au niveau européen que national. Visitez le site asp.eco pour plus d’infos.
La législation européenne et la pollution atmosphérique
La plupart des décisions de l’UE en matière d’environnement sont prises par le biais d’une procédure de codécision. En conséquence, le processus décisionnel peut être assez long, il faut souvent un à deux ans entre une proposition de la Commission et l’adoption de la législation finale par le Parlement européen et le Conseil des ministres. La pollution atmosphérique est l’une des principales préoccupations politiques de l’Europe depuis la fin des années 1970. La politique de l’Union européenne en matière de qualité de l’air vise à élaborer et à mettre en œuvre des instruments appropriés pour améliorer la qualité de l’air. Les principaux instruments sont une série de directives fixant des normes de qualité de l’air ambiant pour assurer une protection contre les concentrations excessives de pollution, sur la base des dernières recherches sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé.
La législation européenne sur la qualité de l’air repose sur certains principes. Les États membres doivent préparer un programme ou un plan de qualité de l’air afin de s’attaquer aux sources responsables et assurer ainsi le respect de la valeur limite avant la date à laquelle celle-ci entre officiellement en vigueur, lorsque les niveaux sont supérieurs aux valeurs limites ou aux valeurs cibles. Pourtant, des informations sur la qualité de l’air devraient être diffusées auprès du public. En outre, les États membres divisent leur territoire en plusieurs zones et d’agglomérations. Dans celles-ci, ils doivent procéder à des évaluations des niveaux de pollution atmosphérique en utilisant des modèles, des mesures et d’autres procédés empiriques et communiquer les données sur la qualité de l’air à la Commission européenne en conséquence.
